J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322190V


Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 12 mai 2003, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie (ASPBTP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 716 197, dont le siège social se situe à Caen (14062), 6, rue Saint-Nicolas, BP 6185, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.